Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02952
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/02952
28/07/2026 ARRÊT N°2026/ 224 N° RG 25/02952 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFIT SM CG Décision déférée du 14 Août 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 25/00146) M. FOUQUET S.A.S. BUTTERFLY IDEM C/ [R] [H] INFIRMATION PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02952
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02952 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6H NAC :28A [C] [L] [S] épouse [T] c/ [U] [G] [K] [S] épouse [J] Grosse le à DE
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ca other ca_orleans n° 25/02952
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/02952
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [N] [G] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 12 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/02952 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJH Décision de première instance : Pole social du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02952
TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02952 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2U copie exécutoire Me Faustine JOURDY DEMANDERESSE Madame [X] [L] née le 23 Mai 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Faustine JOURDY,
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02952
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/02952
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02952 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02952
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/02952
DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 25/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KTR / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [Z] C / [B] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de No
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ca other ca_pau n° 25/02952
CA Pau, 21 avr. 2026, RG 25/02952
N° 26/01152 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02952 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIOR joint au dossier 23/03244 S.A.S. [1], EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [F] [Z] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicili
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02952
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02952 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFEA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Localité 2] H
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02952
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02952 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CE2 N° de minute : SCCV [Localité 1] [Adresse 1] c/ Société LA SCI HARDI En leur qualité d’avoisinants propriétaires de la parcelle cadastrée X [Cadastre 1] sise [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02952
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02952 N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3P N° B 26/243 DÉSISTEMENT DU : 28 Janvier 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02952
TJ 51454, 6 janv. 2026, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02952 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF5D Minute 26- Jugement du : 06 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 06 janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02952
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02952
Du 29 décembre 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02952 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25OW [J] [Z] C/ [S] [A] - Expéditions délivrées à Madame [S] [A] - FE délivrée à Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU Le 29/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02952
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02952 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75XL N° MINUTE : 24/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025 (
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02952
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02952 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S5R P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02952
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/02952
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/02952 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMB Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [W] le DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02952
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/02952
Minute n° 2025 / 546 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Ma
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/02952
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/02952 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLMO N° minute : 25/00158 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [Y] [K] EPOUSE [D] M. [C] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02952
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02952 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02952
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02952
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02952 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ECS Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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ca other ca_colmar n° 25/02952
CA Colmar, 6 août 2025, RG 25/02952
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02952 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYI N° de minute : 334/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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