CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/04213

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 25/04213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5YE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025

Date de saisine : 10 Mars 2025

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° F24-13.464 rendue par Cour de Cassation de [Localité 1] le 12 Février 2025

Appelante :

Madame [Q] [O], représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533

Intimée :

S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 2026/ , 1 page)

Nous, Céline DAZZAN, président,

Assistée de Céline RICHARD, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 906 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de sa saisine par conclusions du 26/5/2026 ;

Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 29/5/2026;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,