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CA Lyon, 2 juin 2026, RG 22/08197


Vérifier : CA Lyon, 2 juin 2026, RG 22/08197 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
22/08197
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a1fbc26cdc6046d47e97dd0

Texte de la décision

1,415 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X

Affaire :

SASU ICYNENE LAPOLLA FRANCE

exerçant sous le nom commercial ISOLAT FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

APPELANT

S.A.R.L. ISOL'02

Représentant : Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON, toque : 748

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,grefier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X,

Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 19 Mai 2026,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l' article 781 du code de procédure civile,

Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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