Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08197
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 22/08197
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X Affaire : SASU ICYNENE LAPOLLA FRANCE exerçant sous le nom commercial ISOLAT FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au sièg
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ca other ca_lyon n° 22/08197
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 22/08197
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 28 Juillet 2022, enregistrée sous le n° [Immatricul
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08197
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/08197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08197 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKXD N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOS HERMANOS domiciliée chez
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08197
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/08197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNEH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2022
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