CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/03942

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

[L]

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[J] [W]

c/

S.A.S. [1]

S.E.L.A.R.L. [H] [Z], Association [2] - AGS [Localité 1]

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N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5N5

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DU 02 JUIN 2026

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CADUCITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Ordonnance du Conseiller de la Mise en État

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Nous, Sylvie Hylaire présidente chargée de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section A, assistée de Jean-Michel Hosteins, greffier

Avons ce jour 02 juin 2026,

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Madame [J] [W]

née le 15 juin 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Iwann LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX

(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2024/11605 du 27/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

Appelante d'un jugement rendu le 12 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 26 août 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,

[Adresse 2]

Intimée,

S.E.L.A.R.L. [H] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la Sté [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

rerprésentée par Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX

Association [2] - AGS [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]

D'AUTRE PART,

***

Vu l'appel formé le 26 août 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 31 mars 2026 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile ;

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état ;

Il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,