Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03942
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/03942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B [L] ------------------------ [J] [W] c/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [H] [Z], Association [2] - AGS [Localité 1] ------------------------ N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5N5 ------------------------ DU 02 JUIN 2026 --
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ca other ca_toulouse n° 24/03942
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03942
26/05/2026 ARRÊT N° 26/138 N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVIX FCC/CI Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens (F 24/00018) [G] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03942
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 24/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03942 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QH Nature affaire : 54Z S.A.R.L. [L] ET FILS C/ Société [T] [N] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : S.A.R.L. [L] ET FILS Rue des Longues Ra
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ca other ca_nimes n° 24/03942
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNME LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 32] 19 novembre 2024 RG :23/00051 S.A. [42] C/ [S] Société [44] Société [52] Organisme [38] Etablissement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03942
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03942
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03942 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXYK En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_rouen n° 24/03942
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/03942
N° RG 24/03942 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00250 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANTE : Madame [U] [O] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03942
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03942 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJF Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NOYER, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro
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ca other ca_paris n° 24/03942
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXAM Nature de l'acte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03942
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 24/03942
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [J] MINUTE N° DU 30 Juin 2025 N° RG 24/03942 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFR Grosse(s) délivrée(s) à Me DELTORT copie certifiée confor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03942
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03942 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03942
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4]-genêt KIENER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHS N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT
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ca other ca_grenoble n° 24/03942
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/03942
N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPA2 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03942
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/03942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/96 Rôle N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLY SCI FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE- FLI C/ [K] [O] [S] [D] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03942
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03942
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 août 2024, RG 24/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1371 Appel des causes le 31 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03942
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03942 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03942
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/03942
PREMIERE CHAMBRE 05 Août 2024 N° RG 24/03942 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N46C 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [J] [F] [D] [I] épouse [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr
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ca other ca_versailles n° 24/03942
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/03942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [O] [T] Me Benoît L
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03942
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/03942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DEFERE DU 30 MAI 2024 N° 2024/378 Rôle N° RG 24/03942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLY SCI FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE- FLI C/ [I] [Y] [R] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03942
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 24/03942
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZHF AFFAIRE : [S] [R] / S.C.I. LA GINESTRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLEDU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Ju
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