Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.899

SOC.

[U]

COUR DE CASSATION

---

Arrêt du 3 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10461 F

Pourvoi n° A 25-11.899

Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [E] [A].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 19 décembre 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

---

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026

M. [R] [E] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-11.899 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Oise habitat, Office public de l'habitat des communes de l'Oise, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [E] [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Oise habitat, Office public de l'habitat des communes de l'Oise, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Palle, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :