Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-11.899

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.899

    SOC. [U] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10461 F Pourvoi n° A 25-11.899 Aide juridictionnelle totale en demande au prof

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbea6cdc6046d47e9ca6c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11899

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/11899

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/11899 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de saisine : 16 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c628c8cdc6046d4721f234
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/11899

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/11899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CKW DESISTEMENT DU : 12 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d95cdc6046d477b5746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11899

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11899

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DJV Minute : 26/00028 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître [T] de la SELAS CLOIX & ME

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca661cdc6046d477f25c9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11899

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/11899

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/509 Rôle N° RG 25/11899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHUX [F] [M] [N] [Y] C/ [G] [V] Caisse MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69208a66c302c2b237ada057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles