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CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/00122


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/00122 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
26/00122
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6a1fc0fccdc6046d47ea44be

Texte de la décision

1,281 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOZG

Ordonnance n° 2026/M126

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. A&C COMPAGNIE

Représentant : Me Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.S. CDB CDB,

Représentant : Me Jean paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. A&C COMPAGNIE, appelante contre S.A.S. CDB, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOZG et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 2 juin 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 2 juin 2026

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