TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00675

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 22/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWAP

89E

DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT

Du : 21 mai 2026

CCC délivrées
à :

S.A.S.U. [1]

Me Marc-Antoine GODEFROY

CPAM DE LA GIRONDE

JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

---

Audience publique du : 26 février 2026

Demanderesse :
S.A.S.U. [2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY, de la SELAS FACTORHY, avocat au barreau de PARIS, comparant par écrit

Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Mme [O] [Y], munie d’un pouvoir spécial

Acte de saisine de la juridiction : 25/05/2022

Objet du recours : INOPPOSABILITÉ
Décision implicite de rejet [3]
AT du 22/03/2021
Assuré social : M. Steven WARGNIER

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge
Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée

Greffier(ère) :
Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

EXPOSÉ DU LITIGE

Par courrierélectronique reçu au greffe le 19 février 2026, la S.A.S.U. [2], par le biais de son conseil, Me [L] [R], a exprimé sa volonté de se désister de l’instance, et demandé a être dispensé de comparaître à l’audience du 26 février 2026.

La CPAM DE LA GIRONDE, défenderesse, a indiqué accepter ce désistement à l’audience du 26 février 2026, à laquelle elle était dûment représentée.

L’affaire a été mise en délibéré au 11 juin 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuite été prorogé au 21 mai 2026.

N° RG 22/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWAP

PAR CES MOTIFS