Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00675
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 22/00675
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00675
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWAP 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S.U. [1] Me Marc-Antoine GODEFROY CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00675
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 22/00675
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Jean-c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00675
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 22/00675
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 03 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00675 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7LS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement
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ca other ca_pau n° 22/00675
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 22/00675
XG/MFC Numéro 26/426 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 10 février 2026 Dossier : N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOV Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [R] [B] épouse [H], [F] [B],
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ca other ca_paris n° 22/00675
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/00675
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7GE Décision
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00675
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 22/00675
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 22/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7W N° MINUTE : 25/00662 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 6] assisté par Me Lynda LEE MOW SIM-
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ca other ca_lyon n° 22/00675
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/00675
N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCOO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 28] au fond du 24 novembre 2021 RG : 19/03094 Société GAN ASSURANCES C/ S.C.P. [V] [H] Association EDUCATIVE LA SALLE [Localité 29] SAINTE [Localité 24] S.C.P. GUYON [V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00675
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : M. [R] [B] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00675 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHP Décision n° Notifié le à - [R] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [11]
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ca other ca_riom n° 22/00675
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 22/00675
04 FEVRIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZCY S.A.S. SESYCLAU / [Z] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date du 01 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21/00299
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ca other ca_dijon n° 22/00675
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 22/00675
[M] [A] [X] [W] épouse [A] C/ [T] [A] G.A.E.C. [Localité 10] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/00675 - N° Portalis D
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ca other ca_rennes n° 22/00675
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/00675
5ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN7Q (Réf 1ère instance : 11-21-0001) M. [O] [L] C/ Société [Adresse 8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00675
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00675
S.A.S. TAXI AMBULANCE MORIAU C/ [W] [J] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU S.C.P. BTSG, mandataire judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 7] Expédition revêtue de l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00675
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/00675
AFFAIRE : N° RG 22/00675 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 15 Décembre 2021 RG n° 2021002122 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [F] [M] né le [Date
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00675
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 22/00675
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7W N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lynda LEE MOW SIM-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00675
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 22/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWI6 Minute n° 24/00223 [E] C/ Association SYNDICAT DES ARBORICULTEURS, S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00675
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00675
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00675 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVZ2 N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [N] épouse [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00675
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00675
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à la SCP CABINET LEXLIGER la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES LD ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRKB DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00675
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00675
C 9 N° RG 22/00675 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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