TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02504

N° RG 24/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSF

88M

N° RG 24/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSF

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02 juin 2026

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AFFAIRE :

[O] [K]

C/

MDPH DE LA GIRONDE

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CCC délivrées
à

M. [O] [K]

MDPH DE LA GIRONDE

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Copie exécutoire délivrée
à

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Jugement du 02 juin 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Mme Joanna MATOMENE, Juge,
Mme Nathalie TESSON, Assesseur représentant les employeurs,
Mme Ganaël-Rachel CHARLES EL GHAOUTI, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 02 avril 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE : DEMANDEUR :

Monsieur [O] [K]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
comparant en personne

ET DÉFENDERESSE :

MDPH DE LA GIRONDE
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
comparant par écrit

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

REJETTE le recours de M. [O] [K] à l'encontre de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Gironde en date du 19 février 2024,

DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens,

DIT n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du présent jugement.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 2 juin 2026, et signé par la Présidente et la Greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE