Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02504
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5PX N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANC
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02504
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/02504
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 24/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5WA / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [L] [B] épouse [H] C / [C] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ________________________________________ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie-Ange ALB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02504
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02504
N° RG 24/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSF 88M N° RG 24/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSF __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [K] MDPH DE LA
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ca other ca_nancy n° 24/02504
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 24/02504
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAD Pole social du TJ de [Localité 1] 22/302 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [O] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/02504
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02504 N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2I ID JCP D'[Localité 1] 14 mai 2024 RG : 11-22-0002 Société SAS GEF NEGOCES C/ [Z] SA CA CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02504
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/02504
MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] / [J] DOSSIER : N° RG 24/02504 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKZE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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ca other ca_grenoble n° 24/02504
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02504
N° RG 24/02504 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJP C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELEURL LA ROCCA LIONEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_nancy n° 24/02504
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02504
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAD Pole social du TJ de [Localité 9] 22/302 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [D] [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 24/02504
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 24/02504
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOI Ordonnance n° 2025/M201 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/02504
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02504
N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAB7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAB7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02504
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 24/02504
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02504 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M54M S.A. CA CONSUMER FINANCE (RCS Evry n° 542 097 522) C/ [G] [V] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/02504
TJ 76540, 20 août 2025, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02504 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRDW / Affaire : [U] [Y] / [K] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [U] [Y] épou
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02504
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/02504
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00458 - cab 1 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZP3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Lina MOURAD, vestiaire : E15 Me Stéphane KULBASTIAN (plaidant) Me Frédéric GAULT, vestiaire : C2 (postulant) JUGEMENT du 26 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02504
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02504 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA3L Section 1 Républiq
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02504
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/02504
N° RG 24/02504 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKF Copie executoire à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02504
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 24/02504
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 24/02504 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JN Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02504
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/02504
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jean-phili
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02504
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE DU 6 MARS 2025 N° RG 24/02504 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZZ AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT (ESFM) C/ [C] [R] Décision déférée
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02504
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/02504
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IH3 Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02504
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02504 Min
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