TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/08294

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 25/08294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZY

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 01 juin 2026

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [G] [J]
né le 26 Juillet 1963 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocats au barreau de LYON

Madame [F] [J]
née le 30 Août 1965 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. BML - BETON DES MONTS DU LYONNAIS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Fabien LEFEBVRE de la SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocats au barreau de LYON

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que par message RPVA en date du 12 mai 2026 Maître [V] [N] a indiqué que Madame et Monsieur [J] se désistaient de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro RG 25/08294 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS