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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08294

    TJ 83050, 19 août 2026, RG 25/08294

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/08294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4EM MINUTE n° : 26/00126 DATE : 19 Août 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751a4195da062e05ae91e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/08294

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/08294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/08294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [G] [J] né le 26 Juillet 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f68cdc6046d47fd2f8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08294

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/08294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine MENGUE Monsieur [S] [M] Madame [I] [G] épouse [M] Monsieur [N] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2OV N° MINUTE : 3 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 698421c1cdc6046d47f692d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/08294

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/08294

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZJZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [H] [S] [F] [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946418c75782d5f06e8283e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08294

    TJ 67482, 21 sept. 2025, RG 25/08294

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3EI Le 21 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c01fad61014a2086f4f4

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