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TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/03364


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Date
01/06/2026
Numéro
26/03364
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 10 cab 10 H
Type
other
Id
6a206f76cdc6046d47fd30c3

Texte de la décision

2,187 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 26/03364 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36EF

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 01 juin 2026

ENTRE :

DEMANDERESSES

S.A.R.L. ADR BUREAU
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL STRIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. ARC EN [Localité 2] AMENAGEMENT
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL STRIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.C.I. LES IRIS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que les sociétés ADR BUREAU et ARC EN [Localité 2] AMENAGEMENT ont déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 26/03364 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action des sociétés ADR BUREAU et ARC EN [Localité 2] AMENAGEMENT à l’encontre de la S.C.I. LES IRIS ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge des frais personnellement exposés, dont les dépens.

Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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