TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01949

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 26/01949 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HYK
Ordonnance du : 03 Juin 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 27.05.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [J] [S]
née le 24 Août 1975 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 01 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue au greffe le 01 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 01.06.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Madame [J] [S] assistée de Maître GUYENON Séverine, avocat de permanence,

MOTIFS DE LA DÉCISION

En application de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement que si ses troubles rendent impossible son consentement et que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

Le juge [des libertés et de la détention] ne peut substituer son avis à l’évaluation par les médecins tant des troubles psychiques du patient que de son consentement aux soins (Cour de cassation, civ 1ère, 27 septembre 2017, pourvoi n°16-22.544).

En l’espèce, il résulte de l’avis motivé établi par le docteur [K] le 30 mai 2026 les éléments suivants:
“Madame [S] fait l'objet d'une hospitalisation complète pour changement de comportement avec trouble sous tendu par un vécu délirant à thème essentiellement mystique. A ce jour, bien que la patiente soit calme et coopérante, les idées délirantes sont encore bien présentes avec une adhésion totale sans aucun recul critique. Elle admet entendre la voix de dieux et elle est persuadée qu'elle a une mission, celle d’offrir l'éternité à sa famille. Elle nous confirme ce jour avoir saut[er] d'un muret sous l'injonction des hallucinations auditives. La patiente est dans le déni du caractère pathologique de ses croyances délirantes à l’origine d'un trouble du jugement pouvant la mettre a nouveau en situation de danger”.

Il résulte de ces éléments, auxquels le juge ne saurait substituer son appréciation, que les troubles persistent et que la patiente se trouve encore dans l’incapacité de consentir de manière libre et éclairée aux soins nécessités par son état de santé. Dans ce contexte, la mesure d’hospitalisation complète est toujours justifiée et sa poursuite sera ordonnée. La demande de mainlevée sera donc rejetée.

PAR CES MOTIFS