TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/10891

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 25/10891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTK

DEMANDERESSE
S.A.R.L. EURODECOR représentée par son mandataire la SELARL HERBAUT-PECOU
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Sandra GLOMBIOWSKA de la SAS GLOMBIOWSKA AVOCAT - #L0217
DEFENDEURS
Mme [Z] [Z] [M]
M. [Q] [M]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Soline DOUCET - #D1914
représenté par Me Soline DOUCET - #D1914
PARTIE INTERVENANTE
S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU
AVOCAT
représentée par Maître Sandra GLOMBIOWSKA de la SAS GLOMBIOWSKA AVOCAT - #L0217

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 18 mai 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 14 octobre 2026 à 14h,

Le 18/05/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience