Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10891 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10891

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société COLT TECHNOLOGY SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand BAGUENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNST N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908230195da062e0206201
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10891

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/10891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/10891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTK DEMANDERESSE S.A.R.L. EURODECOR représentée par son mandataire la SELARL HERBAUT-PECOU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sandra GLOMBIOWSKA de la SAS GLOMBIOWSKA AVOCAT - #

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20722fcdc6046d47fd65b7
  • cc rejet n° 25-10.891

    Cass., 15 janv. 2026, n° 25-10.891

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-10.891 Demandeur : la [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Champagne-Ardenne Requête n° : 809/25 Ordonnance n° : 90038 du 15 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b660cdc6046d475dba4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1