TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/00652
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/00652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XA
N° MINUTE : 26/00016
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 03 juin 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par M. [V] [R] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial
à
Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 janvier 2024,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 1er juin 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 03 juin 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Madame SAIDI et Monsieur GONNET, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier La présidente
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