TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/03396

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

[Adresse 1]

N° RG 24/03396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SPY

N° MINUTE : 26/00021

Requête du :
24 Juin 2024

CADUCITE
rendue le 03 Juin 2026
DEMANDEUR

Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

C.P.A.M. [1], dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame RANDOULET, Magistrat
Madame SAIDI, Assesseur
Monsieur GONNET, Assesseur

assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

DEBATS

A l’audience du 03 Juin 2026, tenue en audience publique

2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Juin 2024,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [Etablissement 1]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [K] [M], bien que régulièrement convoqué(e), n'est pas représenté(e).

[2] [1] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS