Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/03396
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 24/03396
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] « En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03396
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/03396
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BURAZUR c/ [G] [L] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03396 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4AH Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet deux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03396
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03396 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6J4 NAC : 30A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société J-WAY GRIYO, Société à responsabilité limitée, immatriculée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03396
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SPY N° MINUTE : 26/00021 Requête du : 24 Juin 2024 CADUCITE rendue le 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE C.P.A.
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/03396
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Décembre 2025 N° RG 24/03396 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN2I N° Minute : AFFAIRE [W] [R] C/ S.A.R.L. JOFFRE Copies délivrées le : A l’audience du 06 Novembre 2025, Nous, Céline CHAMPAGNE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03396
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03396 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRUS / GG Affaire : [E] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/03396
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 24/03396
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/03396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3O N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 Association ARELI C/ Association GESTION SERVICES SOCIAUX DE L'UDAF NORD (AGSS DE L'UDAF) [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_pau n° 24/03396
CA Pau, 8 oct. 2025, RG 24/03396
JP/CS Numéro 25/2740 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03396 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA45 Affaire : S.A.S. AERO LOGISTIQUES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité aud
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03396
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03396 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDK N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03396
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/03396
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03396 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE5X AFFAIRE : [S] [M] épouse [A], [V] [A], [P] [A], [X] [M], [S] [M] épouse [A], [V] [A], [P] [A], [X] [M] / [Z] [M], S.E.L.A.R.L. [H] [J] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 P
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03396
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/03396 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XBN Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [H] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03396
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03396
Minute n° 25/103 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [R] [P] épouse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/03396
TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03396 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKWS AFFAIRE : [B] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Ludivine MARCON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03396
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03396 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GUD PARTIES
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ca other ca_paris n° 24/03396
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSBX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03396
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6FB Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03396
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03396
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03396 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG23 MINUTE n° : 2024/ 520 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03396
TJ Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03396 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE N° B DU : 19 Septembre 2024 [N] [E], poursuites et diligences de la SAS NEXITY LAMY [D] [E] épouse [C], poursuites et dilig
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03396
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03396 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03396
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NVP N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [O], de
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