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TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/06255


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Date
29/05/2026
Numéro
25/06255
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6a2073facdc6046d47fd8a38

Texte de la décision

1,523 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Emmanuel COSSON, Madame [R] [F]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/06255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCX

N° MINUTE : 3 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 29 mai 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic Le Cabinet PIIC
dont le siège social est situé [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0004, non comparant à l’audience

à
Madame [R] [F]
demeurant [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 novembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courriel en date du 27 mai 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 mai 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière

La greffière La présidente

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