Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06255
CA Lyon, 16 juin 2026, RG 25/06255
N° R.G. Cour : N° RG 25/06255 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPQ7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDEURS : M. [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant M. [S] [V] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06255
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON, Madame [R] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCX N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 29 mai 2026 (Articles 385, 394 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06255
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie ASSOUS Me Giany ABBE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FOURGEOT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12
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ca other ca_aix_provence n° 25/06255
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/270 Rôle N° RG 25/06255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27Z S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T] [F] [R] [V] [J] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/06255
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/06255
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06255 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6T MINUTE n° : 2026/262 DATE : 29 Avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06255
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me GUIDICELLI Elsa Le .........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06255
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me JAULIN La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ES3 N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2025 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06255
TJ 30189, 22 déc. 2025, RG 25/06255
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06255 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWP ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06255
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 25/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06255 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXGI Copies certifiées conformes délivrées le : 08 Décembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06255
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/06255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISC Minute : l’association AS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06255
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06255 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06255
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/06255
N° RG 25/06255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT du 07 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNZ Copie executoire à : Me An
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