Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/02199


Vérifier : TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/02199 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
26/02199
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
6a207562cdc6046d47fda605

Texte de la décision

1,730 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1]

Copie exécutoire délivrée
le :
à :Maître Eric AUDINEAU
Madame [H] [J]
rectifie le jugement du 15 FEVRIER 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/7459

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 26/02199 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWXW

NUMERO RG INITIAL : 22/7459

Requête en rectification du :
23 avril 2026
N° MINUTE :
1

JUGEMENT RECTIFICATIF
rendu le mardi 12 mai 2026

DEMANDERESSE
S.D.C. LES HESPERIDES [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION, dont le siége est situé [Adresse 2]
Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502
Rep/assistant : le cabinet [Localité 2] (SYNDIC)

DÉFENDERESSE
Madame [H] [J]
[Adresse 3]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique
assisté de Audrey BELTOU, Greffier,
SANS DÉBATS
Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.

JUGEMENT
réputé contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le mardi 12 mai 2026

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle adréssée au Tribunal le 17 avril 2026;

Vu l’article 462 du CPC;

ORDONNONS, la réctification du jugement rendu en date du 15 février 2023, par le Pôle Civil de Proximité du Tribunal Judiciaire de PARIS (RG 22/7459-N° Portalis 352-J-W-B7G-CYOJO), en ce qu’il faut lire en pages 1 à 5 de la décision, Madame “[H] [J]”, en lieu et place de Madame “[N] [J] [Y]”;

ORDONNONS le maintien des autres dispositions du jugement en l’état.

Fait et jugé à [Localité 1] le 12 mai 2026

le greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.