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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/02199

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02199

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02199 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a31195da062e0501075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02199

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02199

    N° RG 26/02199 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02199 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHFK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc6093c619cd1f01b75e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj69123 n° 26/02199

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02199

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LRV ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b49cdc6046d477e363e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02199

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02199

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1]- Isolement Madame [C] [X] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN CINQUIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343775cdc6046d47d14471
  • ca other ca_rouen n° 26/02199

    CA Rouen, 13 juin 2026, RG 26/02199

    N° RG 26/02199 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48372093c619cd1f495532
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02199

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02199 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUSA DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE S.C.I. MILA AVOCAT DEFENDERESSE non-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dcefcdc6046d4768a939
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02199

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric AUDINEAU Madame [H] [J] rectifie le jugement du 15 FEVRIER 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/7459 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02199 - N° Portalis 352J-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207562cdc6046d47fda605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02199

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02199

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02199 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d22cdc6046d47b1ba6f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02199

    CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02199 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7060ccdc6046d47fa0166
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02199

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/02199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 26/02199 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTDB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Virginie BOURL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77e97cdc6046d4743da36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02199

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02199 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XHO MINUTE: 26/0447 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5f9ecdc6046d47c70796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1