TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/03899
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026
Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 29 Mai 2026
N° RG 25/03899 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZZR
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [B] [F] épouse [W]
née le 22 Mai 1949 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [G] [Q]
demeurant [Adresse 2] - [Localité 2]
représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Grosse délivrée le 03.06.26
À
- ME Virginia DUMONT SCOGNAMIGLIO
- Me Olivier BURTEZ DOUCEDE
FAITS ET PROCEDURE :
Par une ordonnance de référé de ce siège en date du 16.01.2026 (RG 25/3899), il a notamment été ordonnée la tenue d’une première rencontre gratuite d’information et d’explication des parties avec un médiateur : l’association AMMA – MARD MARSEILLE AVOCAT.
A l’audience du 31.12.2026, les conseils des parties ont indiqué que la médiation n’avait pas pu se dérouler dans des conditions normales, et ont précisé souhaiter bénéficier de cette mesure dans les conditions légales, sous la réserve de la désignation d’un autre médiateur.
L’affaire a été mise en délibéré au 03.06.2026.
SUR CE :
Il convient d’ordonner la tenue d’une nouvelle réunion d’information sur la médiation permettant aux parties d’opter sur la médiation si elles le souhaitent.
Les dépens resteront à la charge de l’Etat.
PAR CES MOTIFS
Statuant par mesure d’administration judiciaire,
Ordonnons le changement de médiateur ;
Invitons l’association AMMA – MARD MARSEILLE AVOCAT à cesser immédiatement ses opérations de médiation ;
Désignons :
[E] [M]
[Adresse 3]
[Localité 3]
[Courriel 1]
en lieu et place de l’association AMMA – MARD MARSEILLE AVOCAT pour l’exécution de la mesure d’instruction prescrite par l’ordonnance susvisée ;
Disons que les dépens de la présente resteront à la charge de l’Etat.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 4] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.
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