Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj13055 n° 25/03899
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N° RG 25/03899 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZZR PARTI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03899
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03899
DOSSIER N° RG 25/03899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KIS Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte LESAVRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03899
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/03899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWR3 JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT C/ , [L], [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03899
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/03899
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03899 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWO4 MINUTE n° : 2026/127 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03899
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/03899
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/03899 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVH5 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: SA F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03899
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03899
Min N° 26/00065 N° RG 25/03899 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCX M. [O] [H] C/ Mme [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [Adresse 6] [Localité 7] QUEBEC CANADA représenté par Me Sophie MATEOS, avoc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03899
TJ 35238, 22 janv. 2026, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/03899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTD3 Jugement du 22 Janvier 2026 [R] [K] C/ [Y] [B] [C] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à monsieur [K] Au nom du Peuple
-
tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/03899
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03899 - N° Portalis DBW3-W
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03899
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/11/2025 à : Monsieur [O] [M] [T] Madame [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2025 à : Maitre Emmanuel LAMBREY Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03899 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJP N° MI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03899
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/579 Rôle N° RG 25/03899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUD S.C.I. SCI PROCIM C/ [E] [D] [R] [B] S.C.I. VALBARELLE 191 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel REYN
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03899
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03899
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal jud
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03899
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 octobre 2025 Doss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03899
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03899 N° Portalis DB3S-W-B7J-26NH Minute : 1007/25 Société SADA Représentant : Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau d
-
ca other ca_paris n° 25/03899
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03899 - N° Por
-
ca other ca_lyon n° 25/03899
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03899
N° RG 25/03899 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSH Nom du ressortissant : [U] [S] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles