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TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01675


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Date
03/06/2026
Numéro
25/01675
Lieu / cour
tj65440
Chambre
JugeContentieuxProtection
Type
other
Id
6a207a34cdc6046d47fe0563

Texte de la décision

3,090 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux
de la Protection
Service Surendettement
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUJS

N° minute :

Ordonnance du 03 juin 2026

AFFAIRE :

[I] [T]

contre

Société [1], Société [2] [Localité 2], Société [3], Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES, Etablissement [4], Société [5], Société [6], Société [4], Société [7], Etablissement [8], Société [9], S.A. [10], S.A. [11], Société [12], Société [13]

LE

NOTIFICATION PAR LRAR A L ENSEMBLE DES PARTIES

COPIE A LA BANQUE DE FRANCE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 juin 2026
sous la présidence de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame EL AMACHE Amel, Cadre Greffier;

Statuant sur la contestation formée par :

[I] [T]- DEBITEUR
née le 05 Juin 1959 à [Localité 3]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au barreau de [Localité 2]

ENVERS :

Société [1]
Chez synergie
[Adresse 5]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Société SGC [Localité 2]
Service de gestion comptable
[Adresse 6]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Société [3]
Chez [14] - Service Attitude
[Adresse 7]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Etablissement SIP HAUTES-PYRENEES
[Adresse 8]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée

Etablissement [4]
Service Surendettement
[Localité 9]
non comparante, ni représentée

Société [5]
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée

Société [6]
[Adresse 11]
[Adresse 12]
[Localité 11]
non comparante, ni représentée

Société [4]
Service surendettement
[Localité 12]
non comparante, ni représentée

Société [7]
[Adresse 13]
[Localité 13]
non comparante, ni représentée

Etablissement [8]
Chez [15]
[Adresse 5]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Société [9]
Chez [Localité 14] Contentieux
Service Surendettement
[Localité 15]
non comparante, ni représentée

S.A. [10]
[Adresse 14]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

S.A. [11]
Chez [16]
[Adresse 15]
[Localité 16]
non comparante, ni représentée

Société [12]
[Adresse 16]
[Adresse 17]
[Localité 17]
non comparante, ni représentée

Société [13]
[Adresse 18]
[Adresse 19]
[Localité 18]
non comparante, ni représentée

Attendu que [I] [T] déclare se désister de sa demande ;

Que les créanciers sont absents à l’audience pour faire valoir leurs prétentions ;

Qu’il y a donc lieu de constater le désistement d’instance ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement ;

CONFIRMONS la décision rendue par la commission de surendettement en date du 29 avril 2025,

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.

DISONS que l’ordonnance sera notifiée à la diligence du greffe :
- à la commission de surendettement par lettre simple,
-aux parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

LE CADRE GREFFIER LE JUGE

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