TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00296
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
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CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0
DOSSIER N° I - RG 26/00296 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7N3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Prononcée le 1er Juin 2026
Minute n°2026/337
AFFAIRE :
S.N.C. RAMOND TEYCHENE II,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 351 397 674
représentée par Maître [X], avocat au barreau de THIONVILLE, Maître [U], avocat au barreau de PARIS
C/
Commune de [Localité 2]
représentée par Maître [J], avocat au barreau de THIONVILLE
NOUS, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Delphine BENAMOR, greffier,
Attendu que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Attendu que, le défendeur a accepté ledit désistement qui est parfait à son encontre,
Attendu qu’il y a donc lieu de constater le désistement d’instance et d’action, chacune des parties conservant la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du CPC,
Vu l’article 769 du CPC,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS que le Tribunal Judiciaire est dessaisi,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
THIONVILLE, le 1er Juin 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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