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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00296

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00296

    MINUTE N° : 240/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRSN NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9892fe195da062e0e526d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00296

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00296

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [Y] [Q] [C] [O] c/ SA HOPITAL PRIVÉ [Etablissement 1] Docteur [W] [V] ONIAM - OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 26/00296 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0d5195da062e049b5f2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 26/00296

    TJ 79191, 19 août 2026, RG 26/00296

    RG n°26/00296 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : [G] [E] [D] épouse [U], [V] [Y], [Z] [U] C/ [N] [I] [X] [F] N° RG 26/00296 - N° Portalis DB24-W-B7K-EROW Copies délivrées le : 1 expédition et 1 exécutoire à Me GILLET-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de16c195da062e0e0d606
  • ca other ca_bourges n° 26/00296

    CA Bourges, 13 août 2026, RG 26/00296

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 26/00296 N° Portalis DBVD-V-B7K-DZQP Décision attaquée : du 13 février 2026 Origine : tribunal de proximité de ST AMAND MONTROND (surendettement)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb062195da062e09a13c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00296

    TJ 97411, 7 août 2026, RG 26/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HUKR NAC : 76A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 07 Août 2026 DEMANDEUR M. [O] [L] [V] [G] Monsieur [O] [L] [V] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8aa195da062e0f4a497
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00296

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00296

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4e5d6da041962adda7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00296

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 26/00296

    DU : 24 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. GAIA PROJECTS REAL ESTATE C/ S.A.R.L. [N] S [L], SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0920d6da0419628edd9f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00296

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/334 Rôle N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP35H [B] [D] C/ S.A. SACOGIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET-HIMEUR Me Laurence DE SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632011d6da041962d95378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00296

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD6K MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [H] [M] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier -Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Patricia ROTKOPF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1706195da062e04d5364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00296

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00296

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG54 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4615195da062e0fe8cdf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00296

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00296

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4P du rôle général [E] [Q] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [T] [M] [N] [G] [X] [Z] [C] GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX , la SCP SCP D’AVOCATS CHATEAU-BARNOUD-BARGOIN Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6f184f14adac9d487a3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00296

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/612 N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVPZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7b184f14adac9d411c1
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00296

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QT2 N° de minute : [H] [E] [I] [F], [B] [W] [C] [F] c/ S.A. BPCE VIE RCS [Localité 1] 349 004 341 DEMANDEURS Monsieur [H] [E] [I] [F] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e825084f14adac9b17f62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00296

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00296

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I57C Minute N° 26/00576 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffaf93c619cd1f01d719
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00296

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00296

    MINUTE N° RG : 26/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG34 AFFAIRE : [J] [E] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [J] [E] née le 11 Mars 1982 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3fb93c619cd1f2a7324
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00296

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00296 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQ6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [V] [O] épouse [E] C/ [D] [Y], [K] [Z] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SELARL DELAHOUSSE Préfecture Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4f493c619cd1f2a7bb3
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 26/00296

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSBW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [F], [A], [I] [O] [Adresse 1] présent et assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe7993c619cd1f718c2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00296

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00296

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUDT NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [A] [V] épouse [F], [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c18d6da0419628f8482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00296

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00296 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYJP N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDERESSE [Localité 1] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e93dcdc6046d47a63024
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj93008 n° 26/00296

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RR5 MI N°RG 23/00505 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01068 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190c7cdc6046d47874aa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1