TJ 63113, 1 avr. 2026, RG 25/00691

Jugement du : 01/04/2026

N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ3Y - CPS

MINUTE N° : 26/181

Mme [Y] [T]

CONTRE

CPAM DU PUY DE DOME

Copies :

Dossier
[Y] [T]
CPAM DU PUY DE DOME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

dans le litige opposant :

Madame [Y] [T]
[R]
[Localité 1]
Comparante,

DEMANDERESSE

ET :

CPAM DU PUY DE DOME
[Localité 2]
Représentée par madame Marie-France [Localité 3],

DEFENDERESSE

LE TRIBUNAL,

composé de :

Céline VIDAL, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Françoise GARCIN-LEFEBVRE, Assesseur représentant les employeurs,
Philippe PICO, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière,

***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 Avril 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête enregistrée le 23 Octobre 2025, Mme [Y] [T] a saisi le présent tribunal d’un recours contre la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM DU PUY DE DOME fixant sa consolidation au 6 décembre 2024.

A l’audience de ce jour, Madame [Y] [T] s’est désistée de sa requête.

La CPAM DU PUY DE DOME ne s’est pas opposée à cette demande de désistement.

En l’absence de convention contraire, les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Dès lors, Madame [Y] [T] sera condamnée aux dépens.

EN CONSÉQUENCE

Le Tribunal, statuant après débats publics, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe,

PRONONCE le désistement d’instance,

SE DÉCLARE dessaisi par l’effet de ce désistement,

CONDAMNE Madame [Y] [T] aux dépens.

RAPPELLE que dans le mois de réception de la notification, chacune des parties intéressées peut interjeter appel de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 4], ou adressée par pli recommandé à ce même greffe.
La déclaration d’appel doit être accompagnée de la copie de la décision.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,