TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05994

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 25/05994 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWRK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ
JUGEMENT DU 28 MAI 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [V] [X]
né le 23 Mai 1976 à NEUILLY SUR SEINE (92), demeurant 4 Route de Lyon - 38000 GRENOBLE

comparant en personne

D’UNE PART

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [A] [U], exerçant sous l’enseigne SPLITBOARD POWER, domicilié 5 chemin de l’Ile d’Amour - 38240 MEYLAN

comparant en personne

D’AUTRE PART

A l’audience publique du 13 Mars 2026 tenue par M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier;

Après avoir entendu le demandeur et le défendeur en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 28 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [V] [X] a fait appel aux services de Monsieur [A] [M] [P] exerçant sous l’enseigne SPLITBOARD POWER aux fins de confection d’un snowboard type Endurance 170 pour laquelle il a effectué selon ses dires un paiement de 2850 euros en janvier 2023.

Par requête du 1er octobre 2025 puis par citation du 25 février 2026, Monsieur [V] [X] demande au tribunal de condamner le défendeur à lui payer la somme de 2857 euros en restitution des paiements effectués, au motif que le matériel livré serait défectueux et à lui verser une somme de 2000 euros à titre indemnitaire.

A l’audience du 13 mars 2026 le demandeur maintient ses prétentions. Le défendeur indique que le prix effectivement payé serait de 2200 euros et non 2857euros, et qu’il peut fournir la pièce éventuellement nécessaire pour parer à l’éventuelle défectuosité évoquée par le demandeur.

EXPOSE DES MOTIFS

1°) Sur la faute contractuelle du défendeur :

En l’espèce le matériel livré était contractuellement garanti pour deux ans ;cependant le demandeur n’apporte aucun élément probatoire suffisant pour démontrer la défectuosité du matériel pouvant constituer une livraison non conforme ;en effet la seule fixation cassée ne saurait justifier l’annulation de la vente et la restitution intégrale des sommes initialement versées pour l’acquisition de ce matériel, et ce d’autant que le défendeur a proposé de livrer gratuitement la pièce de titane nécessaire à la réparation.

Qu’en conséquence le demandeur sera débouté de ses prétentions à voir annuler la vente et la restitution du prix versé.

Il sera également débouté de sa demande indemnitaire en l’absence de préjudice justifié.

2°) Sur les dépens :

En application de l’article 696 du code de procédure civile le défendeur partie perdante supportera les entiers dépens,

3°) Sur l’exécution provisoire :

L’’exécution provisoire de la présente décision est de droit.

PAR CES MOTIFS