Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05994
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/470 Rôle N° RG 25/05994 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NZ [O] [M] épouse [W] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - Me Muriel DRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05994
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05994 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNGS N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/05994
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/05994
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE ET DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37B APPELANTS : M. [H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/05994
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05994 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 23 Mai 1976 à NEUILLY SUR SEIN
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ca other ca_paris n° 25/05994
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 32 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL54Z Nature de l'acte de sais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05994
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05994 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFQE N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05994
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/05994
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05994 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBF ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05994
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05994 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/05994
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/05994
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05994 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOVA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [D]
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