TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/02602
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Texte de la décision
JUGEMENT DU : 05 Mai 2026
N° Rôle : N° RG 24/02602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5JY
AFFAIRE : [Z] , C/ [K]
OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier : Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
Ministère public : Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, Vice-Procureure
DEBATS: à l’audience non publique du 09 Mars 2026, en présence du ministère public, après rapport oral de Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente.
Ordonnance de clôture en date du 19 Janvier 2026
Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 23 Mai 2024 par :
DEMANDEUR:
Madame [A] [Z] en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [L] [Z] né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 1]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (GABON)
de nationalité Française
[Adresse 1]
représentée par Me Agathe DAVID, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 471, Me Sophia DUCOEUR MARTINS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire :
à l’encontre de:
DEFENDEUR
Monsieur [U] [K]
né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 3] (CAMEROUN) [Localité 4]
de nationalité Camerounaise
[Adresse 2]
représenté par Me Corentin BURGIO, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 294
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C2024-015638 du 21/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
PARTIE INTERVENANTE:
M. [X] [V], es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [L] [Z] né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Caroline BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 256
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et susceptible d'appel après débats en présence du procureur de la République et hors la présence du public,
ANNULE la reconnaissance de paternité souscrite à [Localité 1] le 19 août 2020 par Monsieur [U], [R] [K], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 3] (Cameroun) à l’égard de l’enfant de [L], [E], [O], [Q] [Z], né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 1] ;
ORDONNE mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance n°1143/1 de [L], [E], [O], [Q] [Z], né le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 1] tel que dressé le 5 septembre 2019 par l'officier d'état civil de [Localité 1] ;
DÉBOUTE Monsieur [U] [K] de sa demande de droits de visite à l’égard de l’enfant [L] [Z] ;
CONDAMNE Monsieur [U] [K] aux entiers dépens en ce compris l’opération d’expertise génétique, ceux-ci étant recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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