TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/01303
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Texte de la décision
Minute n° : 25/03363
N° RG 25/01303 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTCX
Affaire : [U] [W] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 05 Mars 2026
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DEMANDERESSE :
Madame [U] [N],
demeurant [Adresse 1]
Admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle par décision en date du 06 août 2024
ayant pour avocat Me Audrey CHARANTON, avocat au barreau de TOURS - 63 #
DÉFENDEUR :
Monsieur [O] [T],
demeurant [Adresse 2]
non représenté
COMPOSITION DE L’AUDIENCE :
Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président
Greffier : E. BIDAN, Greffier
DÉBATS à l’audience du 18 Décembre 2025, avec indication que la décision serait rendue le 05 Mars 2026, par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort,
Reçoit Monsieur [O] [T] en son opposition formée à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer en date du 16 avril 2024 (IP n° 21-24-000204) ;
Réduit cette ordonnance à néant et, statuant à nouveau ;
Condamne Monsieur [O] [T] à payer à Madame [U] [N] la somme de 18 997,13 € (DIX-HUIT MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS TREIZE CENTIMES) en deniers ou quittances au titre de la reconnaissance de dettes du 24 octobre 2022, déduction faite des paiements intervenus entre le 1er décembre 2022 et le 4 novembre 2024, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 12 décembre 2023 ;
Condamne Monsieur [O] [T] aux dépens qui comprendront ceux de la procédure d’injonction de payer ;
Dit qu'en application de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1991, Monsieur [O] [T] sera tenu de rembourser au Trésor Public les sommes exposées par l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2026.
La Greffière, Le Juge aux affaires familiales
E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU
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