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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/01303

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01303

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPMH / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [P] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c208ad6da041962907b1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01303

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/436 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [C] épouse [C] C/ [J] [C] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me CASTILLO Me MARTIN PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62693884f14adac90d44c5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01303

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/01303

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01303 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMD du 03 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], c/ [N] [D] [F]-[K], S.A. AXA FRANCE IARD, [J] [P], [X] [G] épouse [P], S.A. AXA FRANCE IARD Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208306cdc6046d47fea261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01303

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O63J MINUTE N° : 26/1090 Société DIAC AGISSANT SOUS LA MARQUE COMMERCIALE MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [Y] [X], [R] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728ed93c619cd1feb0c94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01303

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891e9cdc6046d4747c0f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01303

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5YD MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [C] [F], [U] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [L] [B] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b43ccdc6046d479c56f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01303

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01303

    [Motifs de la décision occultés] Laissons à la charge de Mme [H] [Y] les éventuels dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffe s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437f5cdc6046d476288bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01303

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01303

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTU DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae59dcdc6046d470fcf2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01303

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3YJ SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. PACIFICA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f52cdc6046d478eb96c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01303

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/01303

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 3Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3UK NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 3 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d5d9cdc6046d4792ecaf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01303

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01303

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3UQ Minute n° 231/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine HIGY - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [K] adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45616cdc6046d47902133
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01303

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/01303

    DOSSIER : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAH3 Copie exécutoire à la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba78b7cdc6046d47127a23
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01303

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLUI PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a26cdc6046d47d43f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01303

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/01303

    Minute n° : 25/03363 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTCX Affaire : [U] [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [U] [N], demeurant [Adresse 1] Admise au bénéfice de l’aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a1a3cdc6046d47011c78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01303

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/01303

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 25/01303 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEHK MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [M] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (TUNISIE), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f079cdc6046d477532a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 25/01303

    TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K6P N° de minute : E.P.I.C. OPH - [Localité 1] DE SEINE HABITAT c/ S.A.R.L. ADAY DEMANDERESSE E.P.I.C. OPH - [Localité 1] DE SEINE HABITAT [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6724cdc6046d47bc0512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01303

    TJ 16015, 19 févr. 2026, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Février 2026 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA47 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7585fcdc6046d476a0678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01303

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/01303

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Banque coopérative, d

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  • ca other ca_versailles n° 25/01303

    CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 25/01303

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01303 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFM3 AFFAIRE : [F] [B] C/ Maître [L] [J], Mandataire liquidateur de la société [4] AGS CGEA [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 69785555cdc6046d47d54bb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01303

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01303

    N° RG 25/01303 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6F du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6F Minute N° 2026/0079 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. FONCIERE HOSPI GRAND OUEST C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69864fffcdc6046d47466edd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1