TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 25/03028
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Texte de la décision
Minute n° : 25/03073
N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXNV
Affaire : [A]
JUGEMENT SUR REQUETE
EN DATE DU 05 Février 2026
ADOPTION
AFFAIRE :
[T] [L]
N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXNV
Affaire : [A]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 05 Février 2026
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DEMANDEUR :
Monsieur [T] [L]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (NIGERIA),
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :
Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président
Assesseur : A. BERON, Vice- Présidente
Assesseur : D. RIVET, Vice-Président
Greffier : E. BIDAN, Greffière
en présence de J. PATARD, Vice-Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours ;
DÉBATS : A l’audience du 04 Décembre 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 05 Février 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, susceptible d’appel et en premier ressort,
Déboute Monsieur [L] de la demande d’adoption plénière des enfants [C] et [S] [M];
Prononce l’adoption simple de :
- [C] [M] née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 3] (86),
- [S] [M] née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 3] (86),
par
[T] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (Nigéria) ;
Dit que les adoptées porteront le nom de famille [X] en lieu et place de [Localité 4] ;
Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge de l’acte d’état civil concerné conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil;
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe au requérant ainsi qu’au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [L], demandeur à l’adoption.
Ainsi jugé et rendu au Tribunal judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 05 Février 2026.
La Greffière, Le Président,
E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU
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