TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03350

Le Tribunal statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en matière gracieuse,

PRONONCE l’adoption plénière

DE :

[P], [E] [K],
née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 4] (MAROC) ;

PAR :

Monsieur [H] [K]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (ALGÉRIE)

ET

Madame [T] [A]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (MAROC),

demeurant tous les deux [Adresse 2]

Mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 5] (37) ;

DIT que l’adoptée conservera les prénoms et prendra le nom de :

- [P], [E] [K] [A]

DIT que le présent jugement sera transcrit sur les registres du service central d'État civil du Ministère des affaires étrangères, et que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que l’acte de naissance originaire ainsi que le cas échéant l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront revêtus de la mention “ADOPTION” et considérés comme nuls ;

DIT que le présent jugement est notifié par les soins du greffe aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception et contre émargement au Procureur de la République ;

LAISSE les dépens à la charge des requérants.

Ainsi jugé et rendu au Tribunal judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 06 Novembre 2025.

La Greffière, Le Président,

E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU