TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00204

Jugement notifié le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

PÔLE SOCIAL

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Recours N° RG 26/00204 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MJ
Minute N° 26/00451

JUGEMENT du 26 MAI 2026

Composition lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence

Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET
Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier

DEMANDEUR :

Monsieur [J] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Comparant en personne

DÉFENDEUR :

CPAM DE LA DROME
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Représentée par Mme [G] [Q]

Procédure :

Date de saisine : 26 janvier 2026
Date de convocation : 10 mars 2026
Date de plaidoirie : 21 avril 2026
Date de délibéré : 26 mai 2026