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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00204

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL ; Madame [Q] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00204 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXVB N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mardi 01 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b0c195da062e0e40d57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00204

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00204

    N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SK LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c93195da062e0fe1a74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 26/00204

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00204

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me SIMON-WINTREBERT - service des expertises (X2) extensi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a51195da062e0ff13e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00204

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00204

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQU Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39ab195da062e0fe567a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00204

    CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 26/00204

    N° RG 26/00204 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPL du 17/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU dix sept Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/204 APPELANT : Mme [X] [G] O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f67e195da062e0075dc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00204

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00204

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKAK Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [Q] [K] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8269195da062e0b30a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00204

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/00204

    Min N° 26/00726 N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICE Société EOS FRANCE C/ Mme [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la AARPI RABIER NETTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a12195da062e0c3c27d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00204

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/00204

    N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale [D] des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCF3 Minute n° Le______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0d893c619cd1f3c4d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00204

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00204

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6PW du 16 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. LES ANTILLES sis [Adresse 1] c/ S.A.S. BB SOCIETE PT exerçant sous l’enseigne LE MISTRAL, [P] [U], [Y] [X] épouse [R], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc8484f14adac9d4328d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00204

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00204

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFIE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a0893c619cd1f3b855e
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00204

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00204

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/232 N° RG 26/00204 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJXJ MS/EB Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (19/00165) [J][L] [X] [N] [Y] C/ URSSAF MIDI PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e5c93c619cd1ff79bd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00204

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00204 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHOT JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00737 S.A. [J] C/ [O] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Mme [Q] - Préfecture de Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ea3d6da0419628f0ab4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00204

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00204

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M362 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce22c195da062e0779dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00204

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QT5 N° de minute : S.A.S. TR1 ACQUISITION c/ [A] [N] DEMANDERESSE S.A.S. TR1 ACQUISITION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc-robert HOFFMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf9893c619cd1f2a577e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00204

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00204 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWB4 Minute : 2026/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Juin 2026 [O] [J] épouse [E] [X] [E] C/ [D] [Q] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576eacdc6046d478054d1
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 26/00204

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 29 Juin 2026 N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4HZ Minute n° : 26/201 Nous, Laurence D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5decdc6046d4740c141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00204

    TJ 56121, 25 juin 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EHA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef630cdc6046d47ef2e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00204

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a36193c619cd1f0af304
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00204

    TJ 12202, 19 juin 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/204 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [K] [M] ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3592b2cdc6046d47f9f6d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00204

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00204 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AI4 MINUTE N°2026/ 407 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 SETE THAU HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, c/ [G] [B] Copie délivrée à prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359424cdc6046d47fa0dfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1