TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00061

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

PÔLE SOCIAL

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Recours N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2YJ
Minute N° 26/00439

JUGEMENT du 26 MAI 2026

Composition lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence

Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET
Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier

DEMANDEUR :

Monsieur [A] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représenté par Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON

DÉFENDEUR :

S.A.R.L. [1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Représentée par Me Ondine JUILLET, avocat au barreau de PARIS

PARTIE INTERVENANTE :

CPAM DE LA DROME
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]

Représentée par Mme [O] [Z]

Procédure :

Date de saisine : 17 décembre 2024
Date de convocation : 28 janvier 2026
Date de plaidoirie : 21 avril 2026
Date de délibéré : 26 mai 2026