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CA Nancy, 2 juin 2026, RG 24/02603


Vérifier : CA Nancy, 2 juin 2026, RG 24/02603 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
24/02603
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
6a210c8ccdc6046d47097313

Texte de la décision

1,958 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00245

ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°2085/26

N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIV

APPELANTE

Madame [P] [V] [K]

Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE

INTIMES

Madame [T] [I]

caducité à son égard prononcée par ordonnance du 17 décembre 2025

Monsieur [Q] [X]

caducité à son égard prononcée par ordonnance du 17 décembre 2025

S.A.S.U. CTP AUTOPLUS SUR

Représentant : Me Cécile GEORGEON-ROOS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu le défaut de diligence de l'appelante, représentée par Me [O] ;

Qu'en effet, le calendrier de mise en état du 3 Février 2026 renvoyait à la mise en état du 7 avril 2026 en demandant à Me [L] [O] de communiquer des conclusions pour le 2 mars 2026 prenant en compte la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de [T] [I] et de [Q] [X].

Sans réponse de Me [O], le conseiller de la mise en état lui a alors enjoint le 7 avril 2026 de communiquer des conclusions pour le 15 mai 2026 prenant en compte la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de [T] [I] et de [Q] [X] en vue de la mise en état du 2 juin 2026, sous peine de radiation.

Me [O] n'a pas communiqué ses conclusions ni transmis d'explication à ce sujet.

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la radiation de la présente affaire ;

Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026

Le greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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