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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02603
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00245 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°2085/26 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIV APPELANTE Madame [P] [V] [K] Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02603
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/02603
N° RG 24/02603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3VD 88Y __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [G] C/ LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/02603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3VD __________________________ CC délivrées à :
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ca other ca_nancy n° 24/02603
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00245 Ordonnance n° /2025 du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous
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ca other ca_pau n° 24/02603
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/02603
LB/RP Numéro 25/3397 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/02603 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02603
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/02603
MINUTE N° : 25/01139 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/02603 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [P] [N] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025
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ca other ca_versailles n° 24/02603
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02603 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYMZ AFFAIRE : [E] [Y] SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ S.A. SCHINDLER Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 24/02603
TJ 51108, 11 sept. 2025, RG 24/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/02603 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERVD Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 [R] [H] C/ S.A.S. VALUE PARTNERS ENTRE : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître LEGAY, avocat au barreau de CH
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tj Renvoi à la mise en état tj98818 n° 24/02603
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02603
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02603 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7MQ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 06 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie
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ca other ca_versailles n° 24/02603
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWR AFFAIRE : [U] [H] C/ [R] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2024 par le juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02603
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/02603
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02880 du 23 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 24/02603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BIA AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 4] comparant as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02603
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02603
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02603
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02603 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTR Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [K] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02603
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 24/02603 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52K N° de minute : [M] [W] [E] c/ S.A.S. TRADEXIM DEMANDERESSE Madame [M] [W] [E] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02603
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 24/02603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYS Minute : 25/00235 S.A. LOGIREP Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02603
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02603
ARRET N° S.A.S. [7] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Franck DERBISE Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02603
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/02603
N° RG 24/02603 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2B Madame [Y] [N] /c Monsieur [V] [K] [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02603 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02603
TJ Lille, 7 déc. 2024, RG 24/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02603 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02603
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/02603
5ème Chambre ARRÊT N°-380 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXUZ (Réf 1ère instance : 24/00026) S.A.S. SELIRA C/ S.C.I. GROUPE MAHÉ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02603
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2024 Minute N° 471/24 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02603
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A
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