CA Colmar, 3 juin 2026, RG 24/00028
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tél : [XXXXXXXX01]
Chambre 4 A
RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ
Minute n° 347/26
APPELANTE
Mme [T] [I]
Représentée par Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE
INTIMEE
Mme [C] [Q]
Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, avocat au barreau de STRASBOURG
ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026
Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,
Vu l'appel interjeté par Mme [T] [I], le 14 décembre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Saverne,
Vu l'interruption de l'instance prononcée le 2 juillet 2025 suite décès de Mme [T] [I],
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure n'ayant pas été régulièrement reprise à ce jour, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours ;
Disons qu'elle ne pourra être reprise que par l'intervention des héritiers de l'appelante.
La Greffière, Le Magistrat de la mise en état,
Copie aux avocats
et par LS à l'intimée
le 03 juin 2026
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