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CA Caen, 2 juin 2026, RG 26/00721


Vérifier : CA Caen, 2 juin 2026, RG 26/00721 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
26/00721
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
other
Id
6a210d9acdc6046d47099abd

Texte de la décision

1,948 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

[W] [H]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 26/00721 -

Monsieur [V] [G]

Madame [X] [N] épouse [G]

Représentés par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN

Assistés de Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES

APPELANTS

G.A.E.C. DE LA BATARDIERE, intervenant volontaire

Représenté par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN

Assisté de Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES

Madame [Q] [P] épouse [M]

G.A.E.C. LAIT [M] anciennement dénommé [B] [M]

Monsieur [E] [M]

INTIMES

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,

Vu le jugement rendu par le TPBR de FOUGERES le 26 mars 2019, les arrêts rendus les 19 novembre 2020 et 03 février 2022 par la cour d'appel de RENNES et l'arrêt de la cour de cassation du 14 décembre 2023,

Vu la saisine de la présente cour le 03 mai 2024 par [V] [G] et [X] [N] épouse [G] dans le litige les opposant à [Q] [P] épouse [M], le G.A.E.C. LAIT [M] anciennement dénommé [B] [M] et [E] [M],

Vu le retrait du rôle prononcé le 15 mai 2025,

Monsieur [V] [G], Madame [X] [N] épouse [G], appelants, et le G.A.E.C. DE LA BATARDIERE, intervenant volontaire se désistent de la présente procédure devant la cour d'appel par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 05 mai 2026.

Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté en application de l'article 401 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,

Constatons le désistement parfait d'appel de Monsieur [V] [G], Madame [X] [N] épouse [G] et du G.A.E.C. DE LA BATARDIERE, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses dépens, conformément à l'accord des parties..

Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026

Le Président,

Copie adressée

aux avocats

B. MEURANT

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