Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00721
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00721
Du 28 août 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XWF [X] [G] C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Magis
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00721
TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/00721 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5K7 AFFAIRE : Mme [B] [G] épouse [S] C/ M. [O] [S] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00721
TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00097 DOSSIER : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJY JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [Y] 33 Avenue Pierre Mendès France représentée par Me Calixte KONAN, avocat au barreau de
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ca other ca_toulouse n° 26/00721
CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00721
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/722 N° RG 26/00721 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 août à 14 heures 00 Nous V. MICK, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00721
TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Q] Madame [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00721 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4AN N° MINUTE : 3 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00721
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00721
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBSA N° Minute : 26/433 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00721
TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00721
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00721 - N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00721
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [V] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP6O Mme [Q] [U] Nous, [X] [V], Juge des libe
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ca other ca_metz n° 26/00721
CA Metz, 10 juill. 2026, RG 26/00721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00721
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00721
N° RG 26/00721 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQV NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [C] épouse [S]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00721
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPHV / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00721
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00721
N° RG 26/00721 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RYP Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00721 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RYP Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [H] [L] Copie certifiée co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00721
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OMI Grosse délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00721
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QJI Date du Recours : 13 février 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 03/02/2026 signifiée le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00721
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZN Minute n° : 2026/ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PACA C/ [O] [I] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU
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ca other ca_caen n° 26/00721
CA Caen, 2 juin 2026, RG 26/00721
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [W] [H] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00721 - Monsieur [V] [G] Madame [X] [N] épouse [G] Représentés par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES APPELANTS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00721
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/00721
DOSSIER N° : N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3JA4 AFFAIRE : La société MONEYCORE / [Y] [L] AGIRC [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00721
TJ 13001, 26 mai 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQY PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le syndicat des c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00721
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7K-424Y Minute : 26/00330 S.A. [W] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00721
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00721
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDVQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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