CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/02640

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/02640 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUCB

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M120

Affaire :

M. [P] [J]

Représentant : Me [L] de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Organisme URSSAF PACA

Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON

SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [U], ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [J] [P]

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Ségolène PROST, greffière.

Vu l'avis de caducité du 26 mai 2026 transmis au conseil de l'appelant.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS