Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02640
CA Orleans, 26 août 2026, RG 26/02640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AOUT 2026 Minute N° 742/2026 N° RG 26/02640 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPCD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02640
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02640
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 26/02640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N2R - Isolement Madame [D] [S] née le 11 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juillet 2026 à Par, Catherine MICHA
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ca other ca_aix_provence n° 26/02640
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/02640
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02640 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUCB Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M120 Affaire : M. [P] [J] Représentant : Me [L] de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02640
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02640 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02640
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02640 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZV2 MINUTE: 26/0539 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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