CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/02610

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT73

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2026/M115

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

SCI GABIMMO

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [I] [K]

Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [O] épouse [K]

Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière.

Vu l'avis de caducité du 20 Mai 2026.

Vu le courrier du Conseil de l'appelant en date du 22 Mai 2026 autorisant la Cour à rendre une ordonnance de caducité.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS